1. Identification de l’Éditeur et de l’Hébergeur

Le site internet www.studiocapture.fr est exploité par l’association Studio Capture, domiciliée au 13 rue Marcelin Berthelot, 93100 Montreuil, France. Pour toute question ou demande, vous pouvez nous joindre par téléphone au 07 80 98 68 89 ou par email à contact@studiocapture.fr. Le directeur de la publication est L. BELET. Studio Capture est enregistrée sous le numéro SIRET 907 921 001 00018 et est une association de loi 1901, exonérée des impôts commerciaux. L’hébergement de notre site est assuré par la Société Hostinger International Ltd., société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, République de Chypre.

2. Propriété Intellectuelle, Contrefaçons

Tous les contenus présents sur le site www.studiocapture.fr, y compris mais sans s’y limiter, les éléments graphiques tels que logos, bandeaux, images, photographies, icônes, boutons, affiches, animations, les vidéos et les textes, sont la propriété exclusive de Studio Capture. Il est strictement interdit de reproduire, modifier, représenter ou adapter, en totalité ou en partie, ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Studio Capture. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Certaines images, photographies et vidéos sur le site sont la propriété de leurs ayants droit respectifs et toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est formellement interdite. Des films ou photogrammes, réalisés pour d’autres sociétés et diffusés sur notre site à des fins promotionnelles, restent la propriété de leurs créateurs respectifs. La marque Studio Capture est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

L’accès et l’utilisation du site www.studiocapture.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Le site a pour objectif de fournir des informations concernant les activités, les services et les prestations de Studio Capture. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Studio Capture et son directeur de publication ne peuvent être tenus responsables pour toute omission, inexactitude ou carence dans la mise à jour des informations, qu’elles proviennent de nous ou de tiers partenaires. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, que ce soit pour des raisons techniques ou autres.

4. Gestion des Données Personnelles

Conformément à la loi française (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004) et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le site www.studiocapture.fr respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être recueillies, telles que l’adresse URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés sur le site et ne sont pas divulguées à des tiers. Tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’identité. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.studiocapture.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels Studio Capture n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons pas être tenus responsables. Concernant les cookies, notre site peut installer de petits fichiers sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation et mesurer l’audience du site. Ces cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations personnelles.

6. Lexique

Pour une meilleure compréhension des termes utilisés dans ces mentions légales et conditions d’utilisation, voici quelques définitions :
– Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site www.studiocapture.fr.
– Informations personnelles : Toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.